Article 1er

Il est créé l'entreprise nationale dénommée < Entreprise nationale des véhicules industriels », par abréviation SNVI >, qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après « L'entreprise >.

L'entreprise, qul est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.