Article 2

Le bureau d'études d'infrastructures santtaires est une entreprise socialiste nationale.

L'entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement économique et social:

- d'élaborer des projets et d'effectuer les études techniques correspondantes nécessaires à la réalisation d'infrastructures sanitaires destinées à la distribution de soins et à la fabrication de produits à usage médical;

- d'effectuer, dans les domaines prévus ci-dessus, l'étude préalable des contrats, la formation des techniciens chargés de l'utilisation des équipements et de ceux chargés de leur maintenance devant être assurée, de façon complémentaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur;

- de suivre la réalisation des travaux entrepris, d'en effectuer le contrôle et de procéder à toutes les réceptions prévues en la matière.

Dans l'accomplissement de sa mission, l'entreprise est tenue de rechercher :

- la normalisation des infrastructures à réaliser et des équipements sanitaires à installer, compte tenu des besoins à satisfaire,

- l'adaptation de ces infrastructures et équipe ments-types aux lieux et milieux d'implantation,

- un transfert réel de technologie au profit des travailleurs nationaux pendant les phases: * * d'études des projets, de réalisation des infrastructures, * d'installation des équipements, * de contrôle et de réception des investissements réalisés.

Le bureau d'études d'infrastructures sanitaires dispose des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés au titre de la mission qui lui est confiée.