Article 23

Le conseil d'ortentation tient au moins une réunion par an sur convocation de son président. peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit du haut commissaire, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour de la réunion, sur proposition du haut commissaire.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.