Article 1er

Conformément aux dispositions de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 susvisée, il est accordé aux ayants droit des personnes décédées au cours ou à la suite du séisme du 10 octobre 1980, un capital-décès dont le montant est fixé à trente mille dinars (30.000 DA) pour le décès du chef de famille.

Cette somme est majorée de mille dinars (1.000 DA) par enfant à charge, au sens de la réglementation en matière de sécurité sociale.