Article 1er

Il est constitué au ministère des Industries légères, un corps d'agents d'administration régi par les dispositions du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics dont le personnel est régi par le statut général de la fonction publique et placé sous la tutelle du ministère des industries légères.