Article 9

Le conseil ne peut délibérer valablement, que si la moitié des membres sont présents.

Si ce quorum ! n'est pas atteint, une nouvelle réu. nion a lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont constatées sur des procés-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et le secrétaire de séance.

Les résultats sont adoptés à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.