Décret n° 81-317 ملغى

Décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

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1986 معدَّل Décret n° ⁦86-204⁩ Décret n° ⁦86-204⁩ 1989 معدَّل Décret exécutif n° ⁦89-61⁩ Décret exécutif n° ⁦89-61⁩ 1989 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦89-61⁩ Décret exécutif n° ⁦89-61⁩ 1992 ملغى Décret exécutif n° ⁦92-124⁩ Décret exécutif n° ⁦92-124⁩
Décret n° 81-317

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-124

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-61

    « Les dispositions de l'article 3 du décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 3. La formation dans les instituts islamiques comporte deux filières : Imams des cinq-prières, Imams »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 89-61

    « Les dispositions des articles 8, 9 et 11 du décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 susvisé sont »

  4. عُدِّل بموجب Décret n° 86-204

    « L'article 3 du décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : « Art. 3. - Les études dans les instituts islamiques comportent les filières ci-après désignées et une formation préparatoi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 92-124

    Décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres de culte, p

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 février 1989 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Décret exécutif n° 89-61

    Décret exécutif n° 89-61 du 9 mai 1989 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 avril 1988 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 mars 1987 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Décret n° 86-204

    Décret n° 86-204 du 19 août 1986 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 avril 1986 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 mars 1985 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 avril 1984 portant organisation d'un concours pour la formation des Imams des cinq prières

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