Article 6

La direction des études et de l'information commerciale est chargée, en concertation avec la structure concernée du ministère du commerce et en relation avec les ministères concernés, d'élaborer et de mettre en œuvre un système d'information da commerce extérieur.

Elle collecte, traite et diffuse les informations générales et statistiques nécessaires au bon fonc. tionnement du commerce extérieur.

Elle est composée de : a la sous-direction des études, b-la sous-direction de la statistique, C - la sous-direction de la documentation et de la traduction.

a) La sous-direction des études est chargée d'effectuer ou de faire effectuer toute étude ou enquête permettant de dégager les données économiques et financières nécessaires à la réalisation, dans les meilleures conditions, du commerce extérieur de l'Algérie.

Elle étudie, élabore et propose les mécanismes et mesures nécessaires à la résorption des désiquilibres économiques externes, à la réduction des tensions inflationnistes et à la maîtrise des prix.

Elle contribue à la collecte et à la diffusion des informations nécessaires à la connaissance des obligations, responsabilités et droits assumés dans la préparation et l'exécution des actes de commerce extérieur par les opérateurs économiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 Elle contribue et propose toute mesure nécessaire à la défense et à la protection du pouvoir d'achat des opérateurs publics.

Elle contribue à la réalisation des informations nécessaires à la coordination des moyens financiers des opérateurs nationaux dans les échanges. i Elle participe à la mise en œuvre des conditions financières, de la fixation des prix de biens et services, des mesures et conditions financières nécessaires à l'équilibre de la balance commerciale.

Elle participe au contrôle financier de la gestion des entreprises sous tutelle.

b) La sous-direction de la statistique est chargée de développer un système de collecte, de traitement et d'exploitation des informations statistiques liées au commerce extérieur.

Elle met à la disposition des services intéressés l'information statistique nécessaire à leur fonctionnement.

Elle établit des relations avec tous les organismes nationaux ou étrangers en vue de la collecte et de la diffusion des informations statistiques liées au commerce extérieur.

Elle établit et suit la mise à jour régulière des fichiers relatifs aux produits importés et exportés d'Algérie.

Elle établit et suit la mise à jour régulière des fichiers relatifs aux importateurs et exportateurs algériens.

Elle établit et suit la mise à jour d'un fichier des fournisseurs étrangers. c-la sous-direction de la documentation et de la traduction est chargée de créer et de gérer les fichiers et le fond documentaire du commerce extérieur.

Elle assure la diffusion des informations nécessaires à la régularité et à la loyauté des actes de commerce au plan juridique.

Elle collecte, traite et diffuse toute information relative au commerce extérieur.

Dans le cadre de ses prérogatives en matière de documentation, elle assure la diffusion de tous les ouvrages s'y rapportant.

Elle assure les travaux de traduction nécessaire au bon fonctionnement du commerce extérieur.