Article 4

La direction des programmes est chargée, dans le cadre des orientations du plan national de développement, en concertation avec la structure concernée du ministère du commerce et en relation avec les ministères concernés, de l'élaboration, du suivi et du contrôle des programmes annuels et pluriannuels des échanges extérieurs.

Elle étudie et propose, le cas échéant, les correctifs à apporter auxdits programmes et ce, dans le respect des objectifs et équilibres fixés par le plan national de développement.

Elle est composée de : a la sous-direction des programmes d'importation des biens de consommation finale, b la sous-direction des programmes d'importatation des biens d'équipement et de consommation intermédiaire, 1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA c la sous-direction du secteur privé.

a) La sous-direction des programmes d'importa. tion des biens de consommation finale est chargée de coordonner les travaux d'élaboration des programmes annuels et pluriannuels d'importation des biens de consommation finale.

Elle veille à ce que le niveau et la structure des programmes d'importation à proposer soient en rapport avec les plans internes de consommation, de production et de stockage desdits biens et des contraintes d'équilibre extérieur.

Elle suit l'exécution des programmes annuels d'importation arrêtés, elle étudie et propose, le cas échéant, les correctifs à apporter auxdits programmes en relation avec la réalisation des plans de production et de consommation correspondants.

Elle veille à la satisfaction optimale des besoins nationaux en produits de consommation.

Elle étudie, élabore et propose les mesures de nature à rentabiliser les importations de produits de consommation.

Elle dresse les bilans et établit la synthèse des activités d'importation des produits de consommation.

Elle coordonne la prospection des marchés à l'importation de biens de consommation et organise l'ir formation des opérateurs du commerce extérieur intervenant dans les programmes d'importation.

Elle participe à l'élaboration de la politique de stockage.

b) La sous-direction des programmes d'importation de biens d'équipement et de consommation intermédiaire est chargée de coordonner les travaux d'éla boration des programmes annuels et pluriannuels d'importation de biens d'équipement et de consommation intermédiaire.

Elle veille à ce que le niveau et la structure des programmes d'importation soient en rapport avec le plan national d'investissement et les contraintes d'équilibre extérieur.

- Elle suit l'exécution des programmes annuels d'importation arrêtés. Elle étudie et propose, le cas échéant, les correctifs à apporter auxdits programmes en relation avec la réalisation du plan national d'investissement.

Elle veille à la satisfaction optimale des besoins nationaux en biens d'équipement et de consommation intermédiaire.

Elle dresse les bilans et établit la synthèse des activités d'importation des biens d'équipement et de consommation intermédiaire.

Elle élabore et propose les mécanismes permettant de coordonner la prospection de marchés à l'importation des biens d'équipement et de consommation intermédiaire et met en place les moyens nécessaires à l'information des opérateurs du commerce extérieur intervenant dans les programmes d'im - portation.

c) La sous-direction du secteur privé est chargée de mettre en œuvre un dispositif cohérent d'encadrement, d'orientation et de contrôle des activités liées au commerce extérieur du secteur privé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1981 A ce titre:

Elle élabore et propose les mécanismes relatifs à l'organisation et au contrôle de l'approvisionnement du secteur privé de production.

Elle crée et gère un fichier des opérateurs du secteur privé de production.

Elle recense et suit l'évolution des domaines d'activité du secteur privé.

Elle crée et gère un fichier des entreprises étranpères opérant en Algérie.