Article 4

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce ETAT А N° DES CHAPITRES LIBELLES Chadli BENDJEDID, CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81-02 Administration centrale - Indemnités diverses et allocations 05.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des affaires religieuses ..... 65.000 CHARGES COMMUNES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation .................. 1.000.000 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles ...... ...... 70.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 1.070.000 .....

Total général des crédits annulés 1.135.000 ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES ........

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATION D'ACTIVITE 31 03 Administration centrale - Personnel journalier Salaires et accessoires de vacataire et salaires 70.000 .... 3ème Partie - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 01 Administration centrale - Prestations familiales 65.000 ..

ETAT « B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 6ème Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des rasset cadres du culte de Taman- 700.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba. 300.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses 1.135.000