Décret n° 81-302
· ج.ر عدد 45 لسنة 1981
Décret n° 81-302 du 7 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du commerce
Article 1er
Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixes ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère du commerce, de consultations et étures techniques, missions et travaux individualisés.
REPUBLIQUE ALGKRIENNE 10 novembre 1981
