Article 9

La direction de la gestion commerciale est chargée d'orienter et d'animer la préparation et l'élaboration des programmes annuels et pluriannuels d'approvisionnement, de stockage et de distribution des entreprises sous tutelle.

En relation avec les directions compétentes, elle établit les besoins de la consommation nationale et procède aux études de marchés et aux analyses de la conjoncture commerciale nationale et internationale nécessaires aux travaux de prévision et de programmation.

Elle suit et contrôle en permanence les conditions et l'état des réalisation des programmes annuers arrêtés et veille à la bonne synchronisation des différentes opérations commerciales.

Elle s'assure notamment que les marchés d'approvisionnement de l'entreprise sont passés aux meilleures conditions de prix, de qualité, de délais et d'origine conformément à la législation en vigueur et aux orientations du plan national de développement.

Elle comprend : ala sous-direction du contrôle de gestion, bla sous-direction des programmes de commercialisation, cla sous-direction du contrôle commercial.

a) La sous-direction du contrôle de gestion est chargée de l'étude des problèmes généraux des entreprises sous tutelle, principalement sous leurs aspects financiers et comptables, organisationnels et techniques.

Elle assiste l'ensemble des entreprises sous tutelie et assure le contrôle de leur gestion.

Elle suit notamment les relations des entreprises avec les banques, les questions relatives à la trésorerie, au financement des investissements, des approvisionnements et des stocks des entreprises sous tutelle et évalue leurs incidences sur la structure inancière et les performances de ces mêmes eatreprises.

Elle suit également l'évolution des coûts d'approvisionnement, de stockage et de distribution et évalue leurs incidences sur l'activité des entreprises sous tutelle.

Elle procède à l'examen des bilans et comptes annuels des entreprises sous tutelle.

Elle contrôle la comptabilité des entreprises à l'effet de s'assurer de l'évaluation correcte des actifs et de procéder à la vérification de l'étendue des engagements de chaque entreprise.

b) La sous-direction des programmes de commercialisation est chargée d'orienter et d'animer la préparation et l'élaboration des programmes annueis. et pluriannuels d'approvisionnement, de stockage et de distribution des entreprises sous tutelle. En relation avec les directions compétentes, elle établit les besoins de la consommation nationale et procède aux études de marché et aux analyses de la conjoncture commerciale nationale et internationale nécessaires aux travaux de prévision et de programmation.

c) La sous-direction du contrôle commercial est chargée de suivre et de contrôler en permanence les conditions et l'état de réalisation des programmes annuels arrêtés et veille à la bonne synchronisation des différentes opérations commerciales.

Elle s'assure notamment que les marchés d'approvisionnement de l'entreprise sont passés aux meilleures conditions de prix, de qualité, de délais et d'origine conformément à la législation en vigueur et aux orientations du plan national du développement.