Article 5
La direction de la commercialisation est chargée de veiller à la satisfaction des besoins REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 nationaux de consommation finale et intermédiaire en asurant notamment la coordination et le contrôle des opérations des entreprises socialistes en matière d'approvisionnement, de stockage et de dis tribution.
Elle effectue toutes les recherches appropriées visant à rationaliser l'organisation des circuits de distribution, des professions commerciales et des services.
En relation avec la chambre nationale du commerce, les chambres de commerce de wilaya et le centre national du registre du commerce, elle suit et contrôle l'ensemble des activités du secteur de production. Elle élabore et met en œuvre la réglementation commerciale et professionnelle, y compris les aspects de normalisation, de contrôle de qualité des produits et des services.
Elle comprend : la sous-direction de la distribution, bla sous-direction de l'organisation et de la réglementation commerciale, e-la sous-direction du contrôle du secteur privé de production.
a) La sous-direction de la distribution est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale de distribution.
Elle veille à la satisfaction des besoins de consommation nationaux en tous produits et équipe ments et plus particulièrement de ceux de large consommation et suit la mise en place de toute structure nouvelle de distribution.
Elle assure la coordination inter-services et inter-entreprises dans le sens de l'harmonisation de leur Intervention en matière d'approvisionnement, de stockage et de distribution. Elle étudie et propose toutes les mesures de nature à améliorer cette coordination.
Elle rassemble et analyse toutes les informations relatives à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution des produits et des services de première nécessité sur l'ensemble du territoire national. Sur la base de ces informations, notamment des rapports émanant des directions de wilaya du commerce, elle établit des situations périodiques.
Elle étudie et propose toute mesure d'orientation et d'organisation des circuits de distribution.
b) La sous-direction de l'organisation et de la réglementation commerciale est chargée d'étudier et de proposer tout texte à caractère législatif ou réglementaire relatif aux activités et aux professions commerciales. Elle veille à l'application de cette réglementation.
Elle harmonise les méthodes et les procédures de commercialisation en vue d'améliorer le fonctionnement du système de distribution.
Elle organise le commerce de détail et les professions commerciales par nature d'activité à l'écheion national, régional et local.
Elle organise le secteur des services et de la maintenance on fixant notamment les normes de qualifi cation nécessaires à l'exercice de ses activités.
Elle anime et contrôle les activités de la chambre. nationale du commerce et des chambres de commerce de wilaya.
c) La sous-direction du contrôle du secteur privé de production est chargée de suivre et de contrôler l'ensemble des activités du secteur privé de produc tion des biens et des services tant national qu'étranger.
En relation avec la chamore nationale du commerce et le centre national du registre du commerce (CNRC), eine élabore e exploite le fichier du secteur de production privé national.
Kile suit et contrôle l'activité de l'entreprise nationale privée de production, particulièrement au Divean de ses approvisionnements, de sa production de la distribution de ses produits et de la prestation de ses services. En relation avec les directions des prix, el'e suit et contrôle les prix pratiqués par l'en treprise ainsi que ses résultats finaneters. Dans le cadre des dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l'Etat sur le com merce extérieur, elle suit l'activité sur le territoire national des entreprises étrangères.
