Article 13

La direction de la coordination et du contrôle de la passation des marchés publics est chargée d'étudier tous les projets de marchés et avenants publics transmis à la commission centrale des marchés dont elle assure le secrétariat. Elle assiste et conseille les administrations et les entreprises socialistes dans la préparation, la passation et le contrôle de leurs contrats.

Elle participe, dans le cadre du contrôle a priori de la passation des marchés, aux travaux des différents comités de marchés.

Elle collecte, classe les avis d'appels d'offres, mises en demeure, résiliations de marchés et exclusions d'entreprises des marchés publics qui lui sont transmis par les différents services contractants et exploite les fichiers correspondants.

Elle comprend : a la sous-direction de la coordination et du contrôle de la passation des marchés des administrations, b la sous-direction de la coordination et du contrôle de la passation des marchés des entreprises socialistes. est chargée d'étudier tous les projets de marchés et avenants des administrations transmis à la commission centrale des marchés.

Elle assure le secrétariat de la commission centrale des marchés lorsque celle-ci examine lesdits marchés et avenants.

Elle assiste et conseille les administrations dans la préparation, la passation et le contrôle de leurs contrats.

Elle participe, dans le cadre du contrôle a priori de la passation des marchés, aux travaux des différents comités de marchés des administrations.

Elle collecte, classe les avis d'appels d'offres, mises en demeure, résiliations de marchés et exclusions d'entreprises des marchés pubics qui lui sont transmis par les différentes administrations et exploite les fichiers correspondants.

b) La sous-direction de la coordination et du contrôle de la passation, des marchés des entreprises socialistes est chargée d'étudier tous les projets de marchés et avenants des entreprises socialistes transmis à la commission centrale des marchés.

Elle assure le secrétariat de la commission centrale des marchés lorsque celle-ci examine lesdits marchés et avenants.

Elle assiste et conseille les entreprises socialiates dans la préparation, la passation et le contrôle de leurs contrats.

Elle participe, dans le sadre du contrôle a priort de la passation des marchés, aux travaux des différents comités de marchés des entreprises socialistes.

Elle collecte, classe les avis d'appels d'offres, mises en demeure, résiliations de marchés et exclusions d'entreprises das marchés publics qui lui sont transmis par les différentes entreprises socialistes et exploite les fichiers correspondants.