Décret n° 81-300 du 7 novembre 1981 portant ratification de la convention commerciale et douanière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratlique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée le 9 janvier 1981 à Tunis

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention commerciale et douanière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 9 janvier 1981.

Est abrogée l'ordonnance n° 73-8 du 3 avril 1973 susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire."

Fait à Alger, le 7 novembre 1981.

Chadli BENDJEDID. 10 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Convention commerciale et douanière entre lę Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne Le Gouvernement de la République algérienne dé mocratique et populaire et le Gouvernement de la Republique tunisienne, soucieux de consolider las liens de fraternité et de bon voisinage entre les deux pays et désireux de concrétiser le développement constant des relations commerciales et de la coopération économique entre les deux pays sur la base de la réciprocité et de l'intérêt commun.

Sout convenus de ce qui suit :

Article 1er Sont exemptés des taxes et droits de douane les produits originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des parties contractantes et figurant sur les listes <A> et <B> annexées à la presente convention.

- La liste <A> représente les produits originaires et en provenance de la République algérienne démo cratique et populatre, exemptés des droits de douane en République tunisienne.

- La liste <B> représente les produits originaires et en provenance de la République tunisienne, exemptés des drotts de douane en République algérienne démocratique et populatre.

Les listes «A» et «B» font partie intégrante de la présente convention.

Article 2 Chaque partie contractante peut, dans l'intervalis des réunions de la commission mixte, demander après accord de l'autre partie l'inclusion d'un nouveau produit dans les listes «A» et «B». Ce produit est alors considéré comme etant définitivement inclus dans la liste en question.

Article 8 Sont considérés comme produits locaux du territoire douanier de l'une des deux partios cortractantes, les produits pour lesquels les conditions et les normes dont il a été convenu sont remplies.

Article 4 Les échanges commerciaux réalisés dans le cadre de la presente convention s'effectueront sur la base de contrats conclus entre les personnes physiques st morales algériennes et tunisiennes habilitées a s'occuper du commerce extérieur dans chacun des deux pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087 tention des diverses autorisations d'exportation et d'importation des produits échangés entre les deux pays.

Article 7 Les patements afférents aux échanges commerciaux entre les pays des deux parties contractantes s'effectueront en devises convertibles.

Article 8 Les produits originaires et en provenance de l'un des pays des deux parties contractantes ne peuvent être réexportés sous leur première forme yers un pays tiers sauf après autorisation écrite délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine, Article 9 Les deux parties contractantes s'accorderont mutuellement les facilités nécessaires à l'organisation et à la participation aux fotres commerciales dans l'un et l'autre pays ainsi que pour l'ouverture de centre de représentation commerciale.

Article 10 Une commission mixte sera créée et aura pour tâche de veiller à l'exécution et à la bonne application de la présente convention. Ladite commission mixte sera habilitée pour présenter aux deux Gouvernements toute proposition de nature à faciliter le développement des échanges commerciaux entre ies deux pays, et à modifier notamment les listes <A> et «B annexées à la présente convention.

Cette commission se réunira tous les six mois, ou à la demande de l'une des deux parties contractantes alternativement à Alger et à Tunis.

Article 11 La présente convention annule et remplace toutes les dispositions antérieures relatives. aux échanges commerciaux entre les deux pays, et notamment la convention commerciale et douanière signée à Alger le 17 février 1973 et le protocole complémentaire signé à Alger le 14 juillet 1975.

Article 12 La présente convention entrera, en vigueur provisoirement à partir de la date de sa signature, et définitivement à sa ratification par les deux pays, conformément à leurs législations respectives.

La présente convention est valable pour une pé riode d'un an renouvelable par tacite reconduction, sauf si l'une des deux parties contractantes falt connaître, par écrit, à l'autre partie quatre vingt dix jours avant la date de son expiration son intention de la résilier.

Fait, en deux exemplaires originaux en langue Article 5 arabe, chacun des deux textes faisant également fot Len échanges commerciaux dans le cadre de ia présente convention s'effectueront conformément aux dispositions de la présente convention et des lois et règlements régissant l'importation et l'exportation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 6 Les deux parties contractantes s'engagent à dynamiser leurs échanges commerciaux sur la base le l'approvisionnement préférentiel et à faciliter l'ob- Fait à Tunis le vendredi 2 rabia el aoual 1401 de l'Hegire correspondant au 9 janvier 1981 de J.C.

P. le Gouvernement de la Republique algérienne P. le Gouvernement de la démocratique et populaire. République tunisienne.

Mohamed Seddik BENYAHIA Hassan BELKHODJA Ministre des affaires Ministre des affaires étrangères. *étrangères, LISTE «А»

PRODUITS ORIGINAUX OU PROVENANT D'ALGERIE EXONERES DES DROITS DE DOUANE SUR LE TERRIOIRE TUNISIEN TARIF i PRODUITS TARIF PRODUITS i 3907 0601 Bulbes d'oignons, tubercules variés, racines tubéreuses, racines de certains arbres et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en repos. 3903 4006 0602 Plantes à ensemencer, 5911 0701 Oignons, échalotes et aulx, pommes de 4011 terre de semence et autres pommes 4014 de terre. 4202 0705 Légumes à cosses secs, écossés, même 4203 décortiqués ou cassés. 4418 0801 Dattes. Chapitre 1203 Graines, spores et fruits à ensemencer, à l'exception des graines de luzerne. Chapitre 1208 Graines de caroube. 1301 Matières premières végétales pour la 5306 teinture ou le tannage. 1302 Gommes, résines et baumes naturels. 5508 1405 Alfa brute, alfa comprimée. 5509 2007 Jus de fruits (y compris les mouts de 5607 raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans 5907 addition de sucre. 2203 Bières. 6004 2208 Alcool éthylique non dénaturé de 80° 2304 Grignons d'olives 6005 Chapitre 24 Tabacs 2507 Argiles colorées et autres argiles (kaolin, bentonite, etc...). 6202 2515 Marbres. 6204 2601 Minerais de plomb. 6405 2704 Cokes, etc... 6811 2710 Pétrole ordinaire, différentes variétés de fuels-oils et de gas-oils. 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures 6812 gazeux. 2801 Variétés d'halogènes (fluor, chlore, 6910 brome, lode). 2805 Mercure. 6911 2808 Acide sulfurique. Chapitre Chapitre 30 Produits pharmaceutiques. 3209 Peinture, vernis et pigments cellulosi- 7404 ques. 3818 Solvant et diluants composites (pour utilisation rapide), comme le vernis 7413 ou les produits similaires. 3901 Feuilles de plastique à usage agricole 7615 3902 et pour pépinières.

Articles en chlorure de polyvinyle (ouvrages en matières du numéro 3901 à 3906 inclus).

Feuilles adhésives.

Bandage, pneumatiques, chambres à air.

Gommes (gommes à effacer).

Articles de voyage en cuir.

Vêtements en cuir.

Bois artificiels ou reconstitués. 48 Papiers et cartons, ouvrages en pâtes de cellulose ou en carton. 49 Articles de librairie et produits des arts graphiques.

Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.

Tissus de coton bouclés du genre éponge.

Autres tissus de coton.

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues.

Tissus pour couvertures à texture grossière.

Sous-vêtements de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés.

Vêtements de dessus, accessoires du vêtements et autres articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés.

Couvertures de lits en tapisserie.

Couvertures à texture grossière et tentes.

Empeignes et talons.

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, у compris les ouvrages en ciment de laitier ou en granit.

Ouvrages en amiante-ciment, etc...

Céramique, faïence, pour usages sanitaires.

Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. 73 Fonte, fer et acier et produits fabriqués en fonte, en fer et en acier.

Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre d'une épaisseur de plus de 0,15 mm.

Chaînes, chaînettes et leurs parties en cuivre. 1 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium, 10 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA TARIF PRODUITS 7801 Minerais de plomb.

Chapitre 79 Zinc et produits fabriqués en zinc. 8203 Clefs de serrage, tenailles, pinces coupantes et similaires. 8205 Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécaniques ou nón. 8301 Serrures. 8302 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, porte-vêtements, porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques). 8303 Coffres-forts. 8304 Classeurs pour dossiers. 8305 Trombones, agrafes et objets similaires. 8313 Bouchons métalliques, etc... 8315 8401 Electrodes. 8401 Générateurs de vapeurs. 8411 Elévateurs à usage industriel 8415 Réfrigérateurs. 8417 Appareils de chauffage d'eau et réchauds pour bains. 8421 Tous types d'extincteurs. 8422 Machines et appareils de levage, de chargement, etc... 8424 Machines agricoles. 8513 Appareils de téléphonie, y compris leurs parties et les pièces de rechange. 8515 Appareils de réception à usage sonore et optique (télévision), leurs parties et les pièces de rechange.

LISTE Produits originaires ou REPUBLIQUE ALGERIENNE 1089 TARIF PRODUITS 8519 Appareils pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion de circuits électriques. 8523 Fils, tresses et câbles téléphoniques. 8606 Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons à l'usage des services des voles ferrées, wagons sans moteur. 8701 Tous types de tracteurs et leurs pièces de rechange. 8704 Chassis des véhicules automobiles repris aux numéros 8701 à 8703 inclus avec moteur. 8706 Parties et pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles. 8709 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire. 8710 Vélocipèdes. 8712 Parties, pièces détachées et accessoires de véhicules repris aux numéros 8709 à 8711 inclus. 9003 Montures de lunettes. 9212 Disques enregistrés et bandes. 9401 Sièges, même transformables en lits, l'exclusion de ceux du numéro 9302 et leurs parties. 9403 Autres meubles et leurs parties. 9404 Sommiers, articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc..., y compris ceux en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles, à l'état spongieux cellulaire, recouverts. 9801 Boutons et boutons-pression. 9802 Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc...). 9803 Crayons-bic et crayons-feutre.

B provenant de Tunisie exonérés de droits de douane sur le territoire algérien Tarif Désigr produits Chapitre 1 Animaux vivanta Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Chapitre 3 Poissons, crustacés et mollusques 0401 à 0406 Lait et produits de la laiterie Œufs d'oiseaux Miel naturel 0504 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, Tarif Désignation des produits entiers ou en morceaux autres que ceux des poissons 0512 Corail et similaires 0513 Eponges naturelles 0602 Autres plantes et racines vivantes 0701 & 0705 Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires 1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tarif Désignation des produits 0801 à 0807 et Fruits comestibles 0809 à 0812 0909 Grains d'anis, de fenouil. de carvi, de cumin, épice 0910 Harissa, thum, laurier, safran В 1001 { Blé dur 1007 Chapitre 2 Produits de la minoterie 1207 Plantes, parties de piantes, etc... 1405 Henné 1507 Huile d'olive brute, épurée ou raffinées, huile de grignons d'olive brute, épurée ou raffinée 1513 margarine 1515 Cire d'abeilles 1604 Préparations et conserves de poissons 1701 Sucre en morceaux 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 1902 Préparations pour l'alimentation des enfants, etc... à l'exception des préparations à base de malt 1903 Pâtes alimentaires 1905 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : < puffed rice, corn-flakes et analogues 1907 Pains, biscuits de voyage, etc... 1908 Produits de la boulangerie fine, etc...

Chapitre 20 Préparation de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes 2100 Levures naturelles vivantes ou mortes; levures artificielles préparées Chapitre 23 Résidus et déchets des industries aliexcepté mentaires; aliments préparés pour 2303 et 2305 animaux Chapitre 24 Tabacs 2501 Sel gemme, sel de salines, sel préparé pour la table, sel marin, chlorure de sodium pur, eaux-mères de salines, eau de mer 2510 Phosphate de calcium 2511 Barytine 2520 Gypse, anhydrite, plâtres, etc... 2522 Chaux 2523 Ciments hydrauliques 2601 Minerais de fer, minerais de zinc 2808 Acide sulfurique, oléum 2810 Acides phosphoriques 8829 Fluorure d'aluminium 2840 Phosphate trisodique de sodium REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 novembre 1981 Tarif Désignation des produits Chapitre 30 Produits pharmaceutiques 2103 Superphosphate triple 209 Vernis, peintures à l'eau, etc... 212 Mastics, etc... 3218 Encres à écrire. etc...

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfum ou de toilette et cosmétiques Chapitre 34 Savons, produits organiques tensio - actifs, préparations à base d'alcool, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et « cires pour l'art dentaire > 3505 Dextrines et colles de dextrine, etc... 3506 Colles préparées. etc... 2602 Explosifs préparés 3811 Désinfectants, insecticides, etc...

Chapitre 39 Matières plastiques artificielles, éthers, esters de la cellulose, gommes artificielles et ouvrages en ces matières à l'exception des produits et matières inclus dans les notes 3 a et 3 b du chapitre 4008 Plaques de sol en caoutchouc 4008 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé nón durci 4010 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé 4011 Bandages, pneumatiques, etc... 1014 1 Chapitre 41 Peaux et cuirs à l'exception des cuirs bruts de chèvre Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyages, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 1411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérés, etc... 1415 Bois plaqués ou contre-plaqués, etc... 1421 Caisses, caissettes, cages, cylindres, etc.

(emballages en bois pour marchandises) 4427 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, etc... 4428 Autres ouvrages en bois Chapitre 45 excepté 4501 Lièges et ouvrages en liège 4701 Pâtes à papier 4810 Papiers d'impressions, papiers d'écriture, papier et carton kraft 1807 Papiers et cartons couchés, enduits, etc, 10 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tarif Désignation des produits 1813 Papiers pour duplication et reports, dé- ! coupés à formation 4816 Boîtes, sacs et autres emballages en papier, en carton, cartonnages de bureau, de magasin et similaires 4818 Registres, cahiers, carnets, etc... 4819 Etiquettes de tous genres en papier, ou carton, ete... 4821 Autres ouvrages en pâtes à papier, carton ou ouate de cellulose Chapitre 49 Articles de bureau et produits des arts graphiques 4009 Tissus de sole, de bourre de sole (shappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette) 5104 Tissus de fibres textiles synthétiques bu artificielles continues (y compris les tissus de monofils de lames des n° 1501 ou 1502) 5505 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail 5506 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail 5508 Tissus de coton bouclés du genre éponge 3509 Autres tissus de coton 5607 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues 3710 Tissus de jute 5801 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 5802 Autres tapis même confectionnés, tissus dits kelim, etc... 5803 Tapisseries tissés à la main, etc... 3804 Ouvrages en poils de chameau, poils de chameaux, etc... 5805 Rubanerie et ruban en poils de chameau sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (Bolducs), etc... 5807 Autres articles de tissage 5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 3904 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non 5905 Filets pour la pêche 5912 Tissus de chanvre enduits de cire Chapitre 60 Sous-vêtements (bonnetterie) à l'exà l'exception ception de ganterie, de bonneterie de 6002 n° 6002 6101 à 6109 Vêtements et leurs accessoires en tissus Chapitre 62 Autres articles confectionnés en tissus et couvertures de laine 6401 à 6404 Chaussures protectrices 6405 Empeignes et talons REPUBLIQUE ALGERIENNE 1091 Tarif Désignation des produits 6505 Coiffures orientales (fez, chechias) et autres coiffures similaires 6601 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires 6602 Ouvrages en pierres de taille ou de constructions, à l'exclusion de ceux du n° 68-01 et de ceux du chapitre 69 et cubes et dés pour mosaïques 6810 Ouvrages en plâtre, etc... 3811 Ouvrages en ciment, ete... 6812 Ouvrages en amiante-ciment 6902 Briques réfractaires 6903 Autres matières réfractaires 5904 à 6913 Produits céramiques, statuettes, objets de décoration 7008 Glaces ou verres de sécurité, etc... 7010 Bonbonnes, bouteilles, etc... 7013 Objets en verre pour le service de la table, etc...

Autres objets en verre taillé purifié ou décoré par une méthode autre que le simple moulage 7014 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune 7015 Verres d'horlogerie, de lunetterie.commune et analogues, etc... 7112 à 7115 Bijoux, perles et autres ouvrages Chapitre 73 Fonte, fer et acier 1407 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en cuivre 7410 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 7414 Réchauds à pétrole 7418 Articles de ménage en cuivre 1419 Autres ouvrages en cuivre 1608 Constructions et parties de constructions, etc... 7610 F'ûts et tonneaux en forme de tambburs et de bidons 7615 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium 7801 Minerals de plomb 7802 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 7803 Tables, feuilles et bandes en plomb, etc... 7805 Tubes et tuyaux, etc... 3201 à 8206 Appareils et outils 3209 Couteaux 3214 Cuillers, louches, fourchettes, etc. 1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tarif Désignation des produits 8301 Serrures, etc... 8303 Coffres forts, etc... 8304 Classeurs pour dossiers, etc... 8305 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles, etc... 8307 Apparells d'éclairage, etc... 8305 Electrodes 8401 Générateurs de vapeur d'eau, etc... 8406 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston B410 Pompes et moteurs à pompes, etc... 8414 Fours industriels 8415 Matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre 8418 Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz 8420 Appareils et instruments de pesage, у compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances 8421 Extincteurs 8422 Machines et appareils de levage, de chargement, etc... 8424 Machines, appareils et instruments agricoles, etc... 8428 Autres machines et appareils agricoles, etc... 8456 Machines à triturer le ciment, à creuser (dunper) et leurs organes 8459 Appareils chasse-eau 8461 Articles de robinetterie, etc... 8501 Machines génératrices de courant électrique 8503 Piles électriques 8504 Accumulateurs électriques 8509 Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, etc... 8512 Appareils chauffe-eau et chauffe bains, etc... 8513 Appareils électriques, de téléphonie, etc... 8514 Microphones et leurs supports 8515 Appareils d'émission et de réception, etc...

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 novembre 1981 Tarif Désignation des produits 8519 Appareils pour la coupure, le sectionnement, etc... 8520 Lampes et tubes électriques, etc... 8523 Fils, tresses et câbles électriques isolés 8525 Isolateurs électriques 852€ Pièces isolantes, etc... 8607 Wagons et wagonnets pour le transport sur rails des marchandises 8608 Cadres et appareils 8909 Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées 8702 Voitures de tous types, parties et pièces détachées 8705 Organes de voitures, etc... 8706 Parties et pièces détachées, etc... 8714 Remorques et semi-remorques 8901 Bâtiments de plaisance et de sport et bâteaux de pêche 8905 Engins flottants divers, etc... 9001 à 9004 Instruments et appareils d'optique 9026 Compteurs de gaz, etc...

Chapitre 91 Horlogerie 9202 Autres instruments de musique à cordes 9206 Instruments de musique à percussion 9212 Supports de son pour les appareils du N° 92-11, etc...

Chapitre 94 Meubles, mobilier médico-chirurgical, articles de literie et similaires Chapitre 96 Ouvrages de brosserie et pinceaux et articles de tamiserie 9701 Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, etc... 9702 Poupées de tous genres 9703 Autres jouets, modèles réduits pour le divertissement 9706 Articles et engins pour les jeux de plein air, etc... 9801 Boutons et boutons-pressions, etc... 9802 Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs,) etc... 9803 Porte-plumes, stylographes et portemines, etc... 9806 Divers articles et tableaux, etc... 9818 Rubans, encreurs, etc... 9811 Pipes, etc... 10 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNH 1093 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE