Décret n° 81-295
· ج.ر عدد 43 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées ou handicapées et établissement de la fiste concernant cette catégorie de foyers
Article 3
La liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 susvisé, est remplacée par la liste jointe en annexe au présent décret.
