Article 9

Les centres culturels et/ou d'information ne peuvent prétendre à aucun privilège ou immunité. Leurs locaux sont distincts de la représentation diplomatique ou consulaire et des locaux d'ha bitation des personnes jouissant d'immunités diplomatiques et consulaires.

Les personnes relevant de ces centres sont exclues tu bénéfice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.