Décret n° 81-293
· ج.ر عدد 43 لسنة 1981
Décret n° 81-293 du 24 octobre 1981 portant réglementation des activités des centres culturels et/ ou d'information étrangers
Article 10
Les centres culturels et/ou d'information sont soumis au contrôle des services des wilayas ainsi que des services compétents des ministères concernes.
Ce contrôle a trait, notamment, aux activités et au strict respect des dispositions légales.