Article 26

Les élèves coupables de mauvaise conduite, d'absences répétées ou d'infractions aux dispositions du règlement intérieur encourent les sanctions disciplinaires suivantes : 1°) l'avertissement, 2°) le blâme, 3°) l'exclusion temporaire d'une durée pouvant aller jusqu'à une semaine privative de toute rémunération, à l'exclusion des allocations familiales, 4°) l'exclusion définitive.

Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'école peut prononcer la suspension de l'élève.