Article 2
Présidée par un officier supérieur désigné par le ministre de la défense nationale, la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues et de leurs attributs est composée : d'un représentant du secrétariat général du ministère de la défense nationale, membre, de trois représentants des forces terrestres, riennes et navales, membres, \
- d'un représentant de la direction du darak el watani, membre, d'un représentant du ministre de l'intérieur, membre,
- d'un représentant du ministre des finances, membre, d'un représentant du ministre de la justice, membre, d'un représentant du ministre de l'agriculture, et de la révolution agraire, membre,
- d'un representant du ministre des transports et de la pêche, membre.