Article 16

Le budget de l'école, établi par exercice annuel commençant le 1er janvier, comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent :

Les ressources d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités ou organismes publics. le produit des recettes de l'internat, éventuellement. les dons et legs d'Etat ou d'organismes

- Les recettes diverses. 2°) Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, y compris la bourse des élèves, les frais de stage, les dépenses d'équipement, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école et à la sauvegarde de son patrimoine.

- les rémunérations des personnels de l'école.