Décret n° 81-272
· ج.ر عدد 41 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche
Article 14
Le conseil d'administration assure par ses délibérations l'administration de l'école. Il déltbère conformément aux dispositions générales regtssant les établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
