Article 10

Le conseil pédagogique est un organe consultatif. Il donne son avis sur toute les questions relatives aux programmes, à l'enseignement et au déroulement de la scolarité. Il peut faire appel à toute personne compétente dans les domaines relevant de ces prérogatives et dont l'avis lui parait utile. Il peut aussi sièger en tant que conseil de discipline. L'organisation de ses travaux se fera de la même façon que celle mentionnée ci-dessous et. relative au conseil d'administration.