Article 5

Les ingénieurs de l'Etat de l'habitat et de l'urbanisme, nommés à l'emploi spécifique de chef de département, sont chargés de coordonner et de contrôler les activités des chefs de filière et des chefs de section dans un institut de formation de l'habitat et de l'urbanisme.

Les ingénieurs de l'Etat de l'habitat et de l'urbanisme, nommés à l'emploi spécifique de chef de filière, sont chargés de l'application des programmes pour une spécialité déterminée au sein d'un département dans un institut de formation de l'habitat et de l'urbanisme.

Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de chef de département, les ingénieurs de l'Etat titulaires qui justifient de quatre (4) années, au moins, de services effectifs dans le corps.

Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de chef de filière, les ingénieurs de l'Etat titulaires. qui justifient de trois (3) années, au moins, de services effectifs dans le corps.