Article 14

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le président de' l'assemblée populaire communale prend ou met en œuvre toutes mesures de nature à garantir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ainsi que la sauvegarde de la tranquilité et de la morale publique.

Il doit, en outre, réprimer tous actes de nature à les compromettre.