Article 9

Les agents de police communale stagiaires peuvent être titularisės après une période de stage d'une année s'ils figurent sur une liste d'aptitude à 'emploi arrêtée au vu d'un rapport du chef hiérarchique et dans les conditions fixées à l'article 29 de 'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme sult:

- le wali ou son représentant, président ; deux présidents d'assemblée populaire communale. désignés par le wali concerné ; deux agents de police communale titulaires, désignés par la commission paritaire.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, 11 est, après avis de la commission paritaire du corps, soit accordé à l'interessé une prolongation de stage pour une nouvelle période d'une année, soit procédé à son licenciement sous réserve des dispositions de Particle 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.