Décret n° 81-265
· ج.ر عدد 40 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-265 du 30 octobre 1981 relatif au statut particulier des agents de la police communale
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID