Article 14

Les agents de la police communale sont assermentés, et sont pourvus d'une commission d'emploi avec photographie. Ils sont tenus de la produire à la première réquisition.

Avant d'entrer en service, les agents de la police communale prêtent le serment suivant devante tribunal de leur résidence :

وأمانة اخلاص بكل بمهامي سأقوم بأني بالله أقسم » . كاملا التزاما المهني بالسر والتزم Acte en est donné gratuitement, par écrit, par le greffier du tribunal sur la commission d'emploi, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1981 Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n'y a pas interruption définitive de la fonction, quelles que soient les attributions qui sont successivement confiées aux agents de la police communale.

Les agents de la police communale qui reprennent leur service à la suite d'une cessation provisoire des fonctions pour congé de longue durée, détachement ou mise en disponibilité ne sont pas tenus de renouveler le serment.

Toutefois, les cas de cessation provisoire des fonctions visées à l'alinéa précédent donnent lieu à retrait de la commission. Celle-ci est rendue lors de la reprise de service.