Article 5

Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire veille à la conformité du développement des travaux de recherche scientifique avec les objectifs et priorité du développement économique et social.

En liaison avec les objectifs de maîtrise du fonctionnement de l'appareil de production et d'intensification des relations intersectorielles, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, en liaison avec les ministres concernés, veille à : l'utilisation maîtrisée des techniques et à leurs adaptations aux conditions concrètes du développement économique et social national, -la mise en place des mécanismes de coordination des activités de normalisation et de propriété industrielle et d'étudier, dans ce cadre, les possibilités de promotion de fabrication de produits standardisés.

A cette fin, il reçoit l'ensemble des travaux préliminaires de normalisation effectuée par les autres départements ministériels.