Décret n° 81-259
· ج.ر عدد 39 لسنة 1981
Décret n° 81-259 du 26 septembre 1981 fixant les modalités de sélection des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires militaires pour l'accès au cycle d'études médicales spéciales
Article 3
La liste d'aptitude des candidats remplissant les conditions requises est établie semestriellement par le directeur central des services de santé militaire qui l'adresse au ministre de la défense nationale, accompagnée, pour chaque proposition, d'une fiche individuelle d'appréciation et d'orientation.
