Article 2

Est également proposable, pour être porté sur la liste d'aptitude à l'accès au cycle d'études médicales spéciales, tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et vétérinaire ayant accompli un temps de service effectif, en unité ou formation autre que les hôpitaux ou centres de recherches, conformément à la règlementation en vigueur.