Article 3

Les tenues, insignes et systèmes d'échelles hierarchiques avec galons et les appellations et signes distinctifs y relatifs des personnels des services et organismes énumérés au premier alinea de l'article précédent, qui comporteraient des similitudes avec les uniformes et leurs attributs homologués en vigueur dans l'Armée nationale populaire, seront modifiés, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions du présent décret, dans un délai de cinq années à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République algédenne démocratique et populaire.

Passé ce délai, toute situation contraire aux dispositions du présent décret sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.