Décret n° 81-245
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l'école normale supérieure
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 29
Toutes dispositions contraires, notamment celles des décrets n° 64-134 du 24 avril 1964 et n° 65-170 du 1er juin 1965 et celles de l'ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 susvisés, sont abrogées et remplacées par celles du présent décret.