Décret n° 81-245
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l'école normale supérieure
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 24
Le budget de l'Ecole normale supérieure, préparé par son directeur, est présenté au conseil de direction qui en délibère au plus tard le 15 octobre de l'année précédant celle pour laquelle il est établi.
Il est ensuite soumis à l'approbation du ministre de tutelle.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 891