Décret n° 81-245
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l'école normale supérieure
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
L'Ecole normale supérieure, par abréviation « E.N.S. », est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.