Article 25

Le conseil médical se réunit, sur convocation de son président, en séance ordinaire, tous deux mois.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, soit à l'initiative de son président ou du directeur de l'établissement, soit à la demande de la majorité de ses membres.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procés-verbal consigné sur un registre.