Article 23

Le conseil médical a pour mission de donner des avis et de faire des propositions et des ecommandations au conseil de direction sur tous es aspects médicaux liés à l'organisation et au foneonnement de l'établissement.

A ce titre, il est notamment chargé : d'émettre des avis sur les projets de pro rammes relatifs aux équipements, constructions et caménagement des services; d'émettre des avis et, éventuellement, des recommandations sur : * la coordination des moyens sanitaires de l'éta- Missement, L'établissement de liens fonctionnels entre les ervices médicaux, * les tableaux des effectifs des personnels médial et paramédical; de proposer toute mesure de nature à améliorer crganisation et le fonctionnement des services.