Décret n° 81-243
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 20
Le directeur de l'établissement établit un rapport annuel d'activité qu'il adresse au wali et au ministre de la santé, après examen et avis du conseil de direction.