Article 13

Le conseil de direction se réunit obli- - gatoirement, en séance ordinaire, deux fois par mois.

Il peut se réunir, en séance extraordinaire, sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci juge nécessaire.

Les délibérations du conseil de direction sont consignées sur procés-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le président et le secrétaire de séance.

Le secrétariat du conseil de direction est assuré par le directeur de l'établissement