Décret n° 81-242
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médical
Article 26
Le conseil médical ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Cependant, si le quorum n'est pas atteint, le consell médical est à nouveau convoqué dans les quinze jours suivants et ses inembres peuvent alors siéger quel que soit le nombre des présents.
