Décret n° 81-242
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médical
Article 25
Le conseil médical se réunit, sur convocation de son président, en séance ordinaire, tous les deux mois.
Il peut se réunir en séance extraordinaire, soit à Pinitiative de son président ou du directeur du secteur sanitaire, soit à la demande de la majorité de ses membres.
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal consigné sur un registre.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1981
