Article 23

Le conseil médical a pour mission de donner des avis et de faire des propositions et des recommandations au conseil de direction sur tous les aspects médicaux liés à l'organisation et au fonctionnement du secteur sanitaire.

A ce titre, il est notamment chargé :

1 - d'émettre des avis sur les projets de programmes relatifs aux équipements, constructions et réaménagements des services; 2 d'émettre des avis et, éventuellement, des recommandations sur : * la coordination de l'ensemble des moyens sanitaires du secteur sanitaire, * l'établissement de liens fonctionnels entre les services médicaux, les tableaux des effectifs des personnels médical et paramédical; 3 de proposer toute mesure de nature à améliorer l'organisation des services de prévention, de diagnostic, de soins et de rééducation fonctionnelle.