Décret n° 81-242
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médical
Article 22
Le conseil médical élit, parmi ses membres appartenant au corps médical et pour une durée de deux ans renouvelable, un président et un vice-président.
