Article 21

Le conseil médical du secteur sanitaire comprend :

- le directeur du secteur sanitaire,

- les praticiens exerçant les fonctions de chef de service,

- deux médecins, un chirurgien dentiste et un pharmacien 'désignés par leurs pairs, exerçant dans les unités de soins de santé de base,

- deux techniciens représentant les personnels paramédicaux, désignés par la section syndicale, pour une durée de deux ans renouvelable,

- deux représentants des résidents dans les secteurs sanitaires assurant une formation post-graduée.