Décret n° 81-242
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 16
Le secteur sanitaire est dirigé par un directeur qui assure, en outre, la direction de la structure la plus importante de celles qui le composent.
Le directeur exerce ses attributions conformément à la règlementation en vigueur et dans le respect des prérogatives du conseil de direction.
