Décret n° 81-235
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail
TITRE I — DENOMINATION, PERSONNALITE, SIEGE
Article 3
Des annexes de l'institut peuvent être créées, le cas échéant, en tout autre lieu du territoire national, par arrêté interministériel pris par ie ministre du travail et de la formation professionnelle et le ministre des finances.