TITRE I — DENOMINATION, PERSONNALITE, SIEGE
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Draria, wilaya d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-31 (ج.ر عدد 8 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
En conséquence, les dispositions des articles 2 à 34 du décret n° 81-235 du 29 août 1981 précité, sont remplacées par les dispositions du présent décret