Article 1er

Il est créé, sous la dénomination d'institut national du travail, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut national du travail est placé sous la tutelle du ministre du travail et de la formation professionnelle.

L'institut national du travail, par abréviation << I.N.T. », est appelé ci-dessous : « l'institut ».