TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre II — Le conseil d'administration
Article 17
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire, au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunin en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit du directeur de l'institut, soit des deux tiers de ses membres.
L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est fixé par le président, sur proposition du directeur de l'institut.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées dix jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.