TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre II — Le conseil d'administration
Article 15
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites; toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de déplacement conformément à la règlementation en vigueur.
Art: 16. Sur le rapport du directeur de l'institut, le conseil d'administration délibère, dans le cadre de la règlementation en vigueur, sur toutes les questions intéressant l'établissement, notamment Sur: le règlement intérieur ; les projets de budget et les comptes de l'étabiissement : les projets d'extension ou d'aménagement de rétablissement; les dons et legs;
- toute question intéressant l'organisation de la formation et de la recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-287 (ج.ر عدد 55 لسنة 1992)
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<< Art. 15. Les états prévisionnels de l'institut comportent un titre de recettes et un titre de dépenses. 1°) les recettes comprennent : les subventions de l'Etat pour le financement des charges et sujétions liées à la réalisation des missions de l'institut telles que prévues à l'article 4 (alinéas 1, 2, 3 et 5) ci-dessus, conformément aux dispositions du cahier des clauses générales annexé à l'original dú présent décret, le produit de la vente des publications de service réalisées dans un cadre conventionnel au profit des organismes publics et des entreprises, les emprunts éventuels contractés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les dons et legs, toute autre ressource liée aux activités de l'institut, conformément à son objet. 2°) Les dépenses sont constituées par les dépenses nécessaires à la réalisation des missions de l'institut.
